Information sur la vente Termes et conditions de la vente 1.Tous les enchérisseurs doivent s'enregistrer au bureau de vente. L'encanteur n'acceptera que les mises des enchérisseurs enregistrés 2. Aucun cheval ne sera vendu en bas de 1000$ 3. Chaque cheval sera vendu à l'enchérisseur qui a misé le plus haut. La vente est déterminée par l'encanteur et est finale. L'encanteur et les employés de l'encan agissent comme des agents pour le vendeur mais n'assume aucune responsabilités que ce soit pour le vendeur ou pour l'acheteur. 4. L'encanteur se réserve le droit de rejeter une ou toutes les mises. 5. Les chevaux sont vendus tel que vu. Les droits de recours devront s'adresser au vendeur et non au CWHBA ou à la direction des ventes. 6. La vente est complétée quand l'encanteur l'annonce avec le coup de maillet ou toute autre façon et jusqu'à cette annonce de vente complétée, tout enchérisseur peut retirer sa mise. 7. Lorsque l'encanteur déclare le cheval comme vendu, tous les risques, soins et responsabilités sont transférés à l'acheteur. 8. Le vendeur peut miser ou faire miser quelqu'un pour lui à l'encan. 9. Le CWHBA, la société d'agriculture de Olds, la direction, les employés, le personnel de l'encan et les volontaires ne pourront être tenus responsables pour des blessures ou des dommages aux personnes, chevaux ou au matériel pouvant résulter de leur présence ou participation à l'encan 10. Tous les efforts possibles ont été mis pour faire ce catalogue. Toutefois, la direction des ventes et l'encanteur n'assument aucune responsabilités pour les erreurs ou les omissions. 11. Les acheteurs potentiels pourront monter les chevaux de performance pour des essais SI l'acheteur potentiel est correctement vêtu et chaussé et porte un casque protecteur approuvé. De plus, les acheteurs potentiels doivent s'enregistrer au bureau des ventes et compléter une décharge de responsabilités avant qu'il lui soit permis de monter un cheval. La direction des ventes et les consignateurs se réserve le droit de refuser à n'importe quel acheteur potentiel de monter n'importe quel cheval. Information sur la vente Conditions d'achat 12. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Les chèques personnels seront acceptés avec une pièce d'identité (permis de conduire et carte de crédit) et/ou une lettre de crédit de la banque ou la caisse de l'acheteur. 13. La TPS sera chargée sur le prix des chevaux vendus en conformité avec la loi Canadienne. 14. Le directeur des vente retiendra les papiers d'enregistrements jusqu'à ce que le chèque soit encaissé. A ce moment, les documents seront envoyés pour le transfert à l'acheteur. Le vendeur payera les frais de transfert selon la loi Canadienne. 15. Les mises par téléphones seront acceptés si les procédures suivantes sont respectées : · Une lettre d'approbation de crédit doit être fourni par la caisse ou la banque de l'enchérisseur · Le permis de conduire et les informations d'une carte de crédit doivent être fournis · Un contrat d'enchérisseur signé doit aussi être fourni. Pour obtenir un numéro de téléphone pour miser, contactez Tammie Fulton au 403-240-1721 ou Jennette Coote au 403-556-8046 et vous devez fournir la documentation nécessaire. Pour faciliter les arrangements, SVP faites le avant le 7 octobre 2003. Les chevaux achetés par téléphone seront gardés à un point central à Olds jusqu'à ce que le paiement soit finalisé. Le transport et la pension seront aux frais de l'enchérisseur. 16. Si l'acheteur ne se soumet pas à l'une ou l'autre des conditions ci-haut mentionnées, le directeur des ventes peut, à sa discrétion, arrêter la transaction avec l'acheteur fautif, et prendre possession du ou des chevaux et les revendre à un encan public ou de façon privée pour remettre à zéro le compte de l'acheteur. Dans un tel cas, l'acheteur fautif doit rembourser le déficit de son compte après le payement de tous les coûts d'entretien et de revente, d'avocats, de litige et des dommages . |Table of Contents| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10| 11| 12| 13| 14| 15| 16| 17| 18| 19| 20| 21| 22| 23| 24 | Enregistrement des enchérisseurs | Information sur la vente | La vente classique d'éleveurs de l'automne 2003