Information
sur la vente
Termes
et conditions de la vente
1.Tous
les enchérisseurs doivent s'enregistrer au
bureau de vente. L'encanteur n'acceptera que les
mises des enchérisseurs enregistrés
2.
Aucun cheval ne sera vendu en bas de 1000$
3.
Chaque cheval sera vendu à l'enchérisseur
qui a misé le plus haut. La vente est déterminée
par l'encanteur et est finale. L'encanteur et les
employés de l'encan agissent comme des agents
pour le vendeur mais n'assume aucune responsabilités
que ce soit pour le vendeur ou pour l'acheteur.
4.
L'encanteur se réserve le droit de rejeter
une ou toutes les mises.
5.
Les chevaux sont vendus tel que vu. Les droits de
recours devront s'adresser au vendeur et non au
CWHBA ou à la direction des ventes.
6.
La vente est complétée quand l'encanteur
l'annonce avec le coup de maillet ou toute autre
façon et jusqu'à cette annonce de
vente complétée, tout enchérisseur
peut retirer sa mise.
7.
Lorsque l'encanteur déclare le cheval comme
vendu, tous les risques, soins et responsabilités
sont transférés à l'acheteur.
8.
Le vendeur peut miser ou faire miser quelqu'un pour
lui à l'encan.
9.
Le CWHBA, la société d'agriculture
de Olds, la direction, les employés, le personnel
de l'encan et les volontaires ne pourront être
tenus responsables pour des blessures ou des dommages
aux personnes, chevaux ou au matériel pouvant
résulter de leur présence ou participation
à l'encan
10.
Tous les efforts possibles ont été
mis pour faire ce catalogue. Toutefois, la direction
des ventes et l'encanteur n'assument aucune responsabilités
pour les erreurs ou les omissions.
11.
Les acheteurs potentiels pourront monter les chevaux
de performance pour des essais SI l'acheteur potentiel
est correctement vêtu et chaussé et
porte un casque protecteur approuvé. De plus,
les acheteurs potentiels doivent s'enregistrer au
bureau des ventes et compléter une décharge
de responsabilités avant qu'il lui soit permis
de monter un cheval. La direction des ventes et
les consignateurs se réserve le droit de
refuser à n'importe quel acheteur potentiel
de monter n'importe quel cheval.
Information
sur la vente
Conditions
d'achat
12.
Le paiement doit être effectué immédiatement
après la vente. Les chèques personnels
seront acceptés avec une pièce d'identité
(permis de conduire et carte de crédit) et/ou
une lettre de crédit de la banque ou la caisse
de l'acheteur.
13.
La TPS sera chargée sur le prix des chevaux
vendus en conformité avec la loi Canadienne.
14.
Le directeur des vente retiendra les papiers d'enregistrements
jusqu'à ce que le chèque soit encaissé.
A ce moment, les documents seront envoyés
pour le transfert à l'acheteur. Le vendeur
payera les frais de transfert selon la loi Canadienne.
15.
Les mises par téléphones seront acceptés
si les procédures suivantes sont respectées
:
· Une lettre d'approbation de crédit
doit être fourni par la caisse ou la banque
de l'enchérisseur
· Le permis de conduire et les informations
d'une carte de crédit doivent être
fournis
· Un contrat d'enchérisseur signé
doit aussi être fourni.
Pour obtenir un numéro de téléphone
pour miser, contactez Tammie Fulton au 403-240-1721
ou Jennette Coote au 403-556-8046 et vous devez
fournir la documentation nécessaire. Pour
faciliter les arrangements, SVP faites le avant
le 7 octobre 2003.
Les chevaux achetés par téléphone
seront gardés à un point central à
Olds jusqu'à ce que le paiement soit finalisé.
Le transport et la pension seront aux frais de l'enchérisseur.
16.
Si l'acheteur ne se soumet pas à l'une ou
l'autre des conditions ci-haut mentionnées,
le directeur des ventes peut, à sa discrétion,
arrêter la transaction avec l'acheteur fautif,
et prendre possession du ou des chevaux et les revendre
à un encan public ou de façon privée
pour remettre à zéro le compte de
l'acheteur. Dans un tel cas, l'acheteur fautif doit
rembourser le déficit de son compte après
le payement de tous les coûts d'entretien
et de revente, d'avocats, de litige et des dommages
.
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